Conditions générale

CONDITIONS GENERALE:

Article 1 - Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci- après dénommée CGV, s’appliquent entre le camp you can’t guard me et l’acheteur dans le cadre de la vente de stage de basket

Article 2 - Description du domaine de travail

Le domaine de prestations du "camp you can’t guard me" s’étend sur :

- les entraînements techniques individuels et collectifs ;

- la restauration, la surveillance, les soins médicaux des stagiaires au sein du CRJS et à la hall jean cochet ;

- l’encadrement des stagiaires sur les activités extérieures et dans les infrastructures ;

- l’accompagnement des stagiaires entre CRJS et la halle jean cochet

- l'animation des soirées jeux pour les internes

Article 3 - Modalités d’inscription

L’exécution du contrat est assujettie à la fourniture, obligatoire, des pièces suivantes :

- La formulaire d’inscription rempli ;

- La fiche sanitaire ;

- Le règlement du camp you can’t guard me signée

- L’attestation de droit à l’image

- La licence ffbb de l’année en cours ou un certificat médical de moins de 6 mois.

( Les pièces seront à fournir sur l’inscription en ligne (à privilégier), par mail ou par voie postale à l’adresse suivante : Camp « You Can’t Guard Me » Chez Kantapareddy Ludmilla ; au 14 rue Guy Môquet 28000 Chartres)

Articles 4 - Tarifs

Camp Jeune interne : 480€ acompte de 240€
Camp Jeune externe : 380€ acompte de 190 €
Camp Élite interne : 540€ acompte de 270 €
Camp Élite externe : 440€ acompte de 220€

Articles 5- Modalité de paiement :

Le camp You can’t guard me accepte :

Via la plateforme Halloasso
les chèques vacance
Les chèque de paiement ( à l’ordre de …..)
L’espèce ( uniquement en main propre )
Virement bancaire

Pour toute demande de facture , elle est possible jusqu'à 1 mois après la fin du camp soit le 13 juillet 2025.

Peu importe l'option choisi un acompte vous sera demande afin de validé l'inscription.

Il est possible de payer en une fois ou en plusieurs fois en fonction des modalités de paiement précisé ci dessous.

En cas de paiement par virement bancaire , vous disposerez de 14 jours afin d'effectuer le virement ( de l'acompte ou de la totalité de la somme) . Passer ce délai , l'inscription sera annulée.

L'intégralité de la somme doit être payer au plus tard au premier jour du camp soit 7 juillet 2025.

Article 6 - résiliation de contrat d’inscription

Le manquement aux présentes CGV par le client ou le stagiaire, sans accord préalable et signé, sont un objet de rupture de contrat. Une demande de résiliation de contrat doit faire l’objet d’un courrier mail ou message signé, dans les délais d’annulations

Article 7 - Modalités médicales

L’état de santé du stagiaire ne doit présenter aucune contre-indication à la pratique de l’activité envisagée. Un certificat médical ou la licence en cours est obligatoire pour la participation au camp. Le client autorise la présidente du camp « You can’t guard me » à prendre toutes les décisions médicales urgentes concernant la santé du stagiaire. Le directeur préviendra les parents du stagiaire de son état de santé.

Article 8 - Droit d’image

le Camp You can’t guard me se réserve le droit d’utiliser les photos ou vidéos des participants prises lors de son séjour pour illustrer ses propres supports de communication (site internet, page instagram, page Facebook...), ceux de ses partenaires ou des articles de presse. Les représentants légaux du participant acceptent que des reportages TV, radios ou presse écrite aient lieu au cours des séjours, et que les participants soient interviewés. La diffusion de ces reportages pourra se faire par tout moyen et sur tout support.

Article 9 - Règlement intérieur

- Le participant

- Le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain mais aussi de respecter les recommandations du camp YCGM*, fournisseurs ou sous-traitants (respect des règles de bonne conduite, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, etc.). il est recommandé de ne pas ramener d’objet de valeur ( console de jeu, bijoux de valeurs etc) Le camp YCGM ne pourrait être tenu pour responsable de toute perte, dégradation ou vol des objets personnels du participant.
- Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d’encadrement et les autres participants au cours du camp de basket. Des tenues lui seront donner ( t-shirts , 1 maillot et 1 short ), il est donc obligatoire de portée les tenues donnée à des fins de communication.
- L’usage de drogue, d’alcool, de tabac, le vol sous toutes ses formes, l’utilisation de tout véhicule à moteur en qualité de conducteur ou de passager pour les deux roues, la pratique de l’auto-stop, sont formellement interdits. Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du stage, ou dans le cas où, il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, la présidente de YCGM réserve le droit d’en informer ses parents et d’interrompre son stage, frais à la charge des parents.

- Décharge de responsabilité

Pour les externes , le staff n’est plus sous la responsabilité du stagiaire après la prise en charge de leurs parents ou lorsqu’il/elle quitte l’infrastructure ( rentre seul chez lui) en fin de journée .

Le stage terminé, notre mission s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs parents.

Article 10 - Annulation de séjour

10.1 - Du fait du client sans motifs valables pour toute annulation plus de 30 jours après l’inscription, l’acompte ne sera pas rembourser.

- aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive, un départ anticipé ou des absences durant le camp de basket.

10.2 -

En cas d’événement rendant le stage du participant impossible, le responsable légal aura la possibilité d’annuler son stage sans que soient appliquées les conditions d’annulation. Les sommes versées au titre des séjours seront remboursées intégralement.

Le camp YCGM se réserve le droit d’annuler le camp si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au plus tard …. jours avant son début. Dans ce cas vous serez entièrement rembourser.

Article 11 - Responsabilités

En cas d’accidents et d’incidents entraînant un préjudice corporel, matériel ou moral ou en cas de difficultés locales nous conduisant, dans l’intérêt des participants, à modifier l’exécution des programmes, le Camp YCGM ne pourrait être tenue pour responsable des cas de force majeure, des cas fortuits, du fait de l’acheteur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. Néanmoins, dans ces dernières hypothèses, le La présidente du camp YCGM s’efforcera de rechercher et de proposer les solutions propres à surmonter les difficultés apparues.

Article 12 - Vols et dégradations

Le camp YCGM ne saurait être tenue responsable des vols de bijoux ou valeurs (espèces, chèques, cartes de crédits, ...).